Conditions Générales des Ventes
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le vendeur : UN Thomas,
dont le siège social est situé à 8 rue du Serpolet- 86240 Iteuil
immatriculé sous le numéro 792523151
adresse e-mail : contact@jwayzs.com
ci-après dénommé « le vendeur ».
Le client : Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site jwayzs.com, ci-après dénommé « le client ».
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Produits proposés
Les produits vendus sur le site jwayzs.com sont exclusivement des produits numériques, notamment :
- Guides.
- Posters.
- Calendriers.
- Et autres produits de nature numériques.
Ces produits sont livrés sous format numérique (téléchargement ou accès en ligne) et ne nécessitent pas de livraison physique.
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€), taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande et paiement
4.1 Processus de commande
Le client sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, et valide sa commande après avoir vérifié les informations fournies.
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail après paiement.
4.2 Moyens de paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
- Carte bancaire.
- PayPal.
- Tout autre moyen spécifié sur le site.
Le paiement intégral doit être réalisé avant la livraison du produit numérique.
Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement ou un accès en ligne.
En cas de problème lors du téléchargement, le client peut contacter le service client à contact@jwayzs.com
Droit de rétractation
6.1 Absence de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après l’achat et accessibles par téléchargement, si le client a renoncé à ce droit avant l’achat.
Avant la finalisation de la commande, le client devra cocher une case confirmant qu’il renonce à son droit de rétractation.
Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de :
Problèmes liés à l’incompatibilité du produit avec l’équipement du client (logiciels, matériel).
Erreurs ou interruptions temporaires sur le site.
Il appartient au client de vérifier les spécifications du produit avant l’achat.
Propriété intellectuelle
Tous les produits numériques sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification, distribution ou partage des produits sans autorisation préalable est strictement interdite.
Les produits achetés sont destinés à un usage strictement personnel.
Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de l’achat sont nécessaires pour le traitement de la commande.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@jwayzs.com.
Règlement des litiges
En cas de litige, le client peut contacter le service client à contact@jwayzs.com.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis à un médiateur ou aux tribunaux compétents.
Annexes
Lien vers la politique de confidentialité.
Lien vers les mentions légales.